Foire aux questions (FAQ)

D'autres renseignements sur l'inscription enligne et sur l'inscription en général figurent sur le site Web principal d'Élections Canada (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Videz votre cache après avoir fait des transactions en ligne afin de vous assurer que des renseignements personnels ne sont pas stockés dans votre ordinateur. Voici des exemples de la manière de procéder :

• Dans Firefox, allez à Outils > Supprimer l'historique récent<
• Dans Internet Explorer, allez à Outils > Options Internet > Supprimer l'historique de navigation en quittant le navigateur
• Dans Chrome, allez à l'icône de clé à molette dans le coin supérieur droit. Cliquez sur l'onglet «Effacer les données de navigation»
• Dans Safari, allez à Safari > Vider le cache > Vider

Le formulaire d'inscription fourni sur la page des résultats est en PDF (format de document portable). Il s'agit d'un format de fichier qui vous permet de lire, d'imprimer ou de télécharger un document tout en conservant les polices de caractère, les éléments graphiques et la présentation générale de l'original.

Pour visualiser et imprimer le formulaire d'inscription en PDF, installez le logiciel gratuit Adobe Reader (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Si cela ne fonctionne pas, installez une ancienne version d'Adobe Reader (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Après avoir installé Adobe Reader, cliquez sur le fichier en PDF pour l'ouvrir, puis cliquez sur l'icône « imprimante » pour l'imprimer.

Si cela ne règle pas le problème, communiquez avec nous par téléphone (1-800-463-6868). Nous vous enverrons le formulaire approprié par la poste ou par télécopieur. Vous pourrez ainsi le remplir et nous le retourner.

Si une élection générale ou partielle a lieu dans votre circonscription, vous pouvez vous inscrire pour voter en communiquant avec votre bureau local d'Élections Canada. N'oubliez pas d'apporter une preuve d'identité et d'adresse acceptée (lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) si vous devez vous inscrire en personne. Pour trouver votre bureau local, utilisez le Service d'information à l'électeur (lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec l'administration centrale d'Élections Canada au 1-800-463-6868.

Il y a plusieurs raisons possibles :

Si vous voulez vérifier si votre mise à jour a été acceptée, vous pouvez consulter à nouveau le Service d'inscription en ligne des électeurs à une date ultérieure et vous assurez ainsi d'être inscrit à la bonne adresse.

Si vous avez soumis votre demande d'inscription en utilisant la fonction de dépôt de documents d'identité en ligne, un numéro de référence de demande d'inscription vous sera transmis dans votre message de résultat. Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous recevrez également un courriel comprenant le même numéro de référence.

Si votre demande d'inscription est rejetée, nous vous enverrons un courriel expliquant les raisons de ce refus et nous vous demanderons de soumettre une nouvelle demande.

Si vous n'avez pas reçu de courriel de notre part et souhaitezvérifier si votre demande a été acceptée, veuillez consulter le Service d'inscription en ligne des électeurs plus tard. Sélectionnez le lien Vérifier l'état de votre demande et entrez le numéro de référence que vous avez reçu lors de votreinscription.

Nous utilisons votre numéro de permis de conduire ou de carte d'identité provinciale ou territoriale pour nous assurer de mettre à jour le bon dossier dans le Registre national des électeurs avec les données que vous avez entrées. La loi électorale permet à Élections Canada de recueillir les données provinciales etterritoriales suivantes :

• nom
• adresse
• date de naissance
• genre
• numéro de permis de conduire
• numéro de carte d'identité provinciale/territoriale

La plupart des gens n'auront pas besoin d'un permis de conduire ou d'une carte d'identité provinciale ou territoriale pour utiliser ce site. Si votre demande nécessite une carte que vous n'avez pas, il existe d'autres façons de vous inscrire :

• En ligne : Utilisez la fonction de soumission de documents du Service d'inscription en ligne des électeurs (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour présenter d'autres pièces d'identité acceptées.
• Par la poste : Communiquez avec nous pour demander un formulaire d'inscription. Vous devrez remplir le formulaire, le signer et nous le retourner par la poste, avec une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.
• votre bureau local d'Élections Canada : Si une élection fédérale ou une élection partielle est en cours dans votre circonscription, vous pouvez vous inscrire en communiquant avec votre bureau local d'Élections Canada. Si vous devez vous présenter en personne, n'oubliez pas d'apporter une preuve d'identité et d'adresse acceptable. Vous pourrez trouver les coordonnées de votre bureau local au moyen du Service d'information à l'électeur (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Il y a de nombreux documents différents que vous pouvez soumettre pour prouver votre identité et votre adresse. Voyez la liste complète ici. Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec le siège d'Élections Canada au 1-800-463-6868.

Grâce aux ententes de partage de données, le service d'inscription en ligne des électeurs a accès aux:

• données des permis de conduire de tous les territoires et de toutes les provinces à l'exception du Québec.
• données des cartes d'identité provinciale/territoriale de l'Alberta, Colombie Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan et du Yukon.

Les numéros de permis de conduire sont cryptés avant leur transmission électronique. Le numéro reste donc confidentiel. De plus les serveurs où sont entreposées les données bénéficient de mesures de protection matérielles et de pare-feux.

Vous devez contacter votre bureau des permis de conduire directement pour y changer votre adresse. Élections Canada ne communique aucun renseignement aux bureaux des permis de conduire.

Élections Canada fournit les renseignements d'inscription des électeurs à tous les organismes électoraux provinciaux et territoriaux. Les renseignements partagés sont :

• nom
• adresse
• date de naissance
• genre

Cet échange de renseignements améliore la précision des listes électorales et diminue les coûts. L'échange est régi par la Loi électorale du Canada et les lois provinciales et territoriales.

Nous évaluerons votre demande le plus tôt possible; ce processus peut prendre jusqu'à 72 heures à compter de la réception de la demande.

Pour vérifier l'état de votre demande:

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une trousse de vote par bulletin spécial à l'adresse que vous avez fournie.

Votre trousse de vote comprendra :

• un bulletin de vote spécial;
• une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure;
• une enveloppe de retour affranchie;
• des instructions pour remplir le bulletin de vote spécial et le retourner à Élections Canada.

Téléphonez à votre bureau local d'Élections Canada sans tarder s'il manque des éléments à votre trousse ou si l'information sur l'enveloppe extérieure est incorrecte.

Pour les électeurs qui vivent au Canada

Les trousses sont envoyées au moyen du service de courrier régulier de Postes Canada. Vous pourriez devoir attendre plusieurs jours avant de recevoir votre trousse, selon l'endroit où vous habitez.

Prévoyez suffisamment de temps pour recevoir votre bulletin de vote et le retourner à Élections Canada au plus tard le jour de l'élection. Consultez votre trousse pour connaître l'adresse de retour et l'échéance le jour de l'élection.

Pour les électeurs canadiens qui habitent à l'étranger

Vous pourriez devoir attendre plus longtemps avant de recevoir votre bulletin de vote selon le système postal du pays où vous habitez.

Prévoyez suffisamment de temps pour recevoir votre bulletin de vote et le retourner à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard le jour de l'élection, 18 h (heure de l'Est).

En vertu de la loi, nous ne pouvons accepter les formulaires de demande ni compter les bulletins de vote reçus en retard.

J'ai présenté une demande pour voter par la poste dans ma circonscription :

• Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous pouvez en vérifier l'état ici, à l'aide du numéro de référence fourni à la fin du processus de demande.
• Si vous avez fait une demande en personne, par télécopieur ou par la poste, veuillez téléphoner à votre bureau local d'Élections Canada (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Si vous avez présenté une demande pour voter par la poste à l'extérieur de votre circonscription ou à l'étranger :

• Pour vérifier l'état de votre demande, veuillez téléphoner au 1-800-463-6868.

Si vous avez fait votre demande pour voter par la poste en ligne et qu'aucune mise à jour n'a été faite après 72 heures, veuillez téléphoner à Élections Canada au 1-800-463-6868  pour obtenir des précisions.

Si vous votez par la poste, vous recevrez une trousse contenant un bulletin de vote spécial.

Il n'y a pas de liste de candidats sur le bulletin de vote spécial. Il y a plutôt un espace en blanc où vous écrivez le nom du candidat de votre choix. La liste définitive des candidats sera disponible après la clôture du processus de mise en candidature, trois semaines avant le jour de l'élection.

Suivez les instructions contenues dans votre trousse et retournez votre bulletin par la poste à Élections Canada le plus tôt possible. N'oubliez pas :  votre bulletin doit parvenir à Élections Canada au plus tard à l'échéance indiquée dans votre trousse de vote.

Consultez les instructions détaillées sur le vote par bulletin spécial (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Votre trousse de vote comprend une enveloppe de retour affranchie. Vous n'avez qu'à glisser l'enveloppe contenant votre bulletin de vote rempli dans une boîte aux lettres ou à la déposer dans un comptoir postal de Postes Canada pour qu'elle soit acheminée à Élections Canada. C'est gratuit ; vous n'avez pas besoin de timbre. 

Plusieurs jours pourraient être nécessaires pour acheminer votre bulletin de vote. Veuillez consulter le calculateur du temps de livraison de Postes Canada (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour vous assurer que votre bulletin arrivera à Élections Canada au plus tard à l'échéance indiquée dans votre trousse. 

Si vous préférez, vous pouvez utiliser un service de livraison accélérée de colis, à vos frais. 

Vous pouvez également apporter votre bulletin de vote rempli à votre bureau local d'Élections Canada, mais n'oubliez pas que votre bulletin doit parvenir à l'adresse indiquée dans votre trousse au plus tard le jour de l'élection. Si l'adresse indiquée dans votre trousse n'est pas celle de votre bureau local d'Élections Canada, prenez en considération le temps qu'il faudra pour acheminer le bulletin à sa destination.

Si vous utilisez l'enveloppe affranchie incluse dans votre trousse, vous n'aurez pas la possibilité de suivre votre bulletin de vote mais vous pouvez vérifier si Élections Canada a reçu votre bulletin de vote rempli.

Pour procéder ainsi :

• Si vous avez soumis votre demande en ligne pour voter dans votre circonscription, vous pouvez vérifier l'état de votre bulletin de vote ici, à l'aide du numéro de référence affiché sur votre écran après avoir soumis votre demande. Inscrivez votre numéro de référence et votre nom de famille.
• Si vous avez présenter une demande d'une autre manière, veuillez téléphoner au 1-800-463-6868 pour vérifier l'état de votre demande ou de votre bulletin de vote.

Si vous préférez, vous pouvez utiliser un service de livraison accélérée de colis, à vos frais, qui offre une option de suivi.

Vous pourriez avoir droit à une trousse de remplacement si vous : 

• avez fait une erreur sur votre bulletin de vote;
• avez reçu une trousse de vote endommagée ou incomplète;
• avez reçu une trousse de vote comportant de l'information erronée.

Si vous avez besoin d'une trousse de remplacement, n'attendez pas. Téléphonez à Élections Canada au 1-800-463-6868 avant le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h.

Au Canada, le système de vote par la poste fédéral prévoit plusieurs caractéristiques de sécurité. Élections Canada utilise des bulletins de vote en papier qui sont comptés à la main et, au besoin, qui sont réexaminés et vérifiés. Chaque bulletin retourné demeure scellé tant que toutes les vérifications obligatoires ne sont pas terminées. Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). 

Élections Canada ne communique pas avec les électeurs pour confirmer la réception de leur bulletin de vote, mais il y a des moyens de vérifier.

Pour procéder ainsi :

• Si vous avez soumis votre demande en ligne pour voter dans votre circonscription, vous pouvez vérifier l'état de votre bulletin de vote ici, à l'aide du numéro de référence affiché sur votre écran après avoir soumis votre demande. Inscrivez votre numéro de référence et votre nom de famille.
• Si vous avez présenter une demande d'une autre manière, veuillez téléphoner au 1-800-463-6868 pour vérifier l'état de votre demande ou de votre bulletin de vote.

Notez que votre bulletin pourrait circuler dans le système postal pendant plusieurs jours. Élections Canada peut seulement confirmer l'état de votre bulletin de vote une fois qu'il a été reçu et traité.

La date de votre déménagement peut avoir une impact sur votre droit de voter à une élection partielle. Pour pouvoir voter à l'élection partielle dans une circonscription, vous devez résider dans cette circonscription du début de la période de révision jusqu'au jour de l'élection. Cela signifie habituellement que vous résidez à votre adresse actuelle depuis au moins 33 jours avant le jour de l'élection. Si vous n'êtes pas certain de répondre à cette exigence, veuillez communiquer avec le directeur du scrutin de votre circonscription. Il vous dira si vous pouvez voter à l'élection partielle. En période électorale, vous pouvez utiliser le Service d'information à l'électeur (lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour obtenir les coordonnées de votre directeur du scrutin.

Rappelez-vous : Aux termes de la loi électorale, il est illégal de voter si vous ne remplissez pas les conditions requises.

Format PDF :

Recréez le fichier PDF en choisissant la taille de fichier minimale. Si le fichier contient des images, enregistrez-le à une résolution de 96 PPP (points par pouce). Supprimez toutes les images inutiles. Les options de taille de fichier et d'image se trouvent dans les paramètres avancés du logiciel que vous utilisez.

Format JPG :

Numérisez votre document à une résolution plus basse (96 PPP). Supprimez l'espace de trop autour de l'image. Réduisez la taille de l'image. Réduisez la qualité de l'image JPG.

Formats TIFF et PNG :

Numérisez votre document à une résolution plus basse (96 PPP). Rognez l'image pour supprimer l'espace de trop qui l'entoure. Réduisez la taille de l'image. Enregistrez le fichier au format JPG.

OU

Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur l'inscription en ligne et sur l'inscription sur le site Web principal d'Élections Canada (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).